es tarifs désormais en vigueur (à compter du 15 janvier 2010) se sont considérablement bonifiés et placent désormais la France parmi les pays les plus offensifs en matière de soutien à la filière photovoltaïque.

Cet arrêté, que l’on pourra peut-être qualifier d’historique à l’avenir et dont vous pouvez lire l’intégralité ici, comporte plusieurs bonnes nouvelles :
un tarif de base de 30 c€/kWh (40 dans les DOM et en Corse) pour tous les maîtres d’ouvrage : la distinction entre les particuliers et les autres producteurs, un moment envisagée, est abandonnée (ouf !).
Une prime supplémentaire de 25 c€/kWh (15 dans les DOM et en Corse) pour les installations « intégrées au bâti », soit un tarif record « à l’allemande » de 55 c€/kWh sur tout le territoire de la République (eh oui, 30 + 25 = 55 = 40 + 15 !) - voir plus loin les conditions d’application de cette prime.
Cerise sur le gâteau : la dégressivité de 5% par an pour les nouveaux contrats qui existait précédemment est abandonnée. En revanche le tarif continuera à être revalorisé chaque année en fonction de l’inflation, aussi bien pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats.

Bien entendu, toutes les autres dispositions comme le crédit d’impôt de 50% du coût du matériel, la TVA À 5,5% pour les particuliers ou l’amortissement accéléré pour les entreprises restent applicables dans les mêmes conditions que précédemment.
Quant aux aides régionales, voire départementales, il appartient à chaque collectivité de les maintenir, de les modifier ... ou de les supprimer.

BENEFICIER DE LA PRIME D’INTEGRATION

La prime d’intégration particulièrement attractive est applicable aux équipements qui entrent dans la liste exhaustive des fonctions techniques ou architecturales mentionnées dans l’annexe de l’arrêté :
toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans support,
brise-soleil,
allèges,
verrières sans protection arrière,
garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse,
bardages, mur-rideau.

FACTURATION A EDF

Les producteurs dont l’installation photovoltaïque est régie par l’arrêté du 13 mars 2002 doivent envoyer leur facture à EDF Obligation d’Achat (ou leur régie) au début du mois de novembre de chaque année.
Pour calculer le coefficient d’indexation L, il est nécessaire de connaitre la valeur de certains indices INSEE.
Nous les avons relevés pour vous aider :
ICHTTS1 = 137,4
PPEI = 113,1
TCH = 120,82
IA = 124,90120